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Présentation des conditions générales de vente de la société Afibel.

Article numéro 1 : Objet.

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par Afibel, S.A.S au capital de 3 080 000€, immatriculée en France au RCS de Lille (numéro B 3143600041), domiciliée au 129 rue Colbert à Villeneuve d'Ascq (59493) et immatriculée 3143600041 RCS Roubaix Touroing.
 
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de payements sécurisés SOGENACTIF de la Société Générale. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger, livrables en France métropolitaine et dans les DOM. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé de leur disponibilité par e-mail. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.
 
Les prix sont présentés en euros, la TVA incluse est la TVA Française. Les prix appliqués sont ceux du catalogue en cours pour la saison Printemps-ete 2008.
 
Pour toute question concernant une commande en cours, vous pouvez également appeler le 03 20 05 82 94.

Article numéro 2 : Acceptation de l'offre.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
 

Article numéro 3 : Confirmation de la commande.

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Cet e-mail reprendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande.
 

Article numéro 4 : Sécurisation des paiements.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site AFIBEL.COM utilise le service de paiements sécurisés SOGENACTIF de la SOCIETE GENERALE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées sur le serveur de la SOCIETE GENERALE et ne sont pas transmises sur le serveur d'AFIBEL.COM.
 
Lorsque vous validez votre commande :

  • Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de la SOCIETE GENERALE,
  • Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaire,
  • Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article numéro 5 : Expéditions et livraisons.

Les livraisons sont effectuées par La Poste en envoi Colissimo. Nous accordons le plus grand soin à la qualité et au traitement de votre commande. Nous livrons en 2 ou 3 jours (15 jours maximum en cas de surcharge). Une participation forfaitaire aux frais de transport et d'emballage est facturée en sus 5,20 euros.
 
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiqué en France ou DOM.

Article numéro 6 : Délais de rétractation.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos produits ou de nos services vous pouvez demander le remboursement. Vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours à compter du jour de la réception pour retourner les produits pour un remboursement si vous avez changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s'ils sont défectueux.
 
Les bénéficiaires de cadeaux promotionnels ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.
 
Pour toute question concernant une commande en cours, vous pouvez également appeler le 03 20 05 82 94.

Article numéro 7 : Données nominatives.

Les données collectées par AFIBEL sur le site AFIBEL.COM lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de AFIBEL de même qu'à son utilisation par des tiers.
 
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : AFIBEL - 59677 - ROUBAIX CEDEX 2.
 
Le site AFIBEL.COM vous permet de décider si vous souhaitez être informé par e-mail d'opérations particulières. Ce choix s'exerce en ligne.
 

Article numéro 8 : Appareils électriques et électroniques.

Logo de la Fevad.

Les appareils électriques comportent le symbole D.E.E.E (Déchet d'Equipement Electrique et Electronique) signifiant qu'en fin de vie ils ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers. Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils peuvent contenir des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. Le traitement et la valorisation des déchets permettent de contribuer à valoriser notre environnement. Pour tout achat d'un appareil électrique ou électronique, Afibel reprend gratuitement votre appareil usagé (appareil de même nature). Renvoyez le nous par la Poste, nous vous rembourserons vos frais d'affranchissement.
En cas de problème, appelez le 0892 70 70 80.

Article numéro 9 : Fevad.

Logo de la Fevad.

Afibel s'engage au respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte de Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (site internet : http://www.fevad.com).