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Présentation des conditions d'utilisation et des informations légales du site Afibel.

Premier paragraphe : conditions générales d'utilisation.

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables en France métropolitaine.
 

Second paragraphe : législation française.

Le site Afibel a fait l'objet d'une déclaration CNIL (numéro 699126). Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service informatique Afibel et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Votre adresse pourra être communiquée à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, écrivez-nous en indiquant vos coordonnées et n° de client à : AFIBEL 59677 ROUBAIX CEDEX 2.
 
Tous les produits et services proposés par ce service web sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas de litige, seule la loi française est applicable.

Troisième paragraphe : informations sur l'éditeur du site.

Afibel – S.A.S au capital de 3 080 000€.
TVA intracommunautaire : FR60314360041
Adresse : 129, rue Colbert - 59 493 Villeneuve d'Ascq (France).
Téléphone : 00 33 (03 2005 34 34).
Fax : 00 33 (03 20 41 54 01).
E-mail : contact@afibel.com.
Immatriculée en France au RCS de Lille (numéro B 3143600041).
Directeur de la publication : Mr Patrick Delecroix.