Règlement du jeu "1 commande sur 10 remboursée"

Art 1/ Afibel organise les 27 et 28 février 2019 sur son site internet, une opération promotionnelle composée d’une loterie avec post tirage intitulée « 1 commande sur 10 remboursée ».

Art 2/ La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, pénalement responsable, résidant légalement en France à l’exception du personnel d’Afibel et de sa famille. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Art 3/ Le post tirage et l’attribution du lot sont réalisés sous le contrôle de la SELARL Millois, Spatari et Cornélio, huissiers de justice, 6 rue Faidherbe à Tourcoing où le règlement a été déposé.

Art 4/ Pour participer au post tirage, il faut impérativement passer une commande sur le site internet d’Afibel avec le code chance WR8B dans la période du jeu à compter du 27 février 2019 à 00 h 00 mn 00 s et ce, jusqu’au 28 février 2019, 23 h 59 mn 59 s inclus. Seuls les clients passant une commande sur internet avec le code chance WR8B auront accès au tirage au sort. Toute commande enregistrée sur internet dans la période du jeu sans le code avantage WR8B ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une participation au tirage au sort. Le code chance WR8B n’est valable qu’une seule fois par participant. Toute participation reçue par téléphone, par courrier ou par courriel sera rejetée. Toute participation incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera sa nullité, Afibel se réservant le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour la bonne application du présent règlement et notamment de vérifier l’identité du participant. Une réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse postale et/ou une adresse e-mail invalide et/ou incorrecte.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant sera sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu pendant toute sa durée. Ainsi, Afibel est en droit d’écarter de la participation au jeu toute personne qui multiplierait les achats chez Afibel dans le seul dessein d’augmenter ses chances de gagner.

Afibel se réserve le droit d’écarter du jeu tout participant ne respectant pas une ou plusieurs dispositions du présent règlement. Afibel se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à l’impartialité du jeu.

Art 5/ La procédure du jeu est la suivante : à la clôture du jeu, parmi toutes les participations enregistrées avec une commande passée avec le code WR8B , Maître Millois tire au sort un gagnant toutes les 10 commandes enregistrées. La commande de ces gagnants ainsi désignés sera remboursée pour un montant de 200 euros maximum frais de port compris. Si la commande a été passée en contre remboursement, les frais de contre remboursement ne seront pas remboursés. Si la commande dépasse 200 euros, la différence ne sera pas remboursée. Le nombre de gagnants sera égal au nombre de commandes passées avec le code WR8B entre le 27 et 28 février 209, divisé par 10 et arrondi à l’entier supérieur. Afibel enverra le lot sous la forme d’un remboursement par chèque bancaire.

Art 6/ Il ne sera accepté qu’une seule participation avec commande par foyer (même nom, même adresse) durant la période du jeu. Toute annulation totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, de l’achat réalisé sur le site donnera lieu à l’annulation totale ou partielle de la participation au jeu et le cas échéant, à la restitution totale ou partielle de la dotation gagnée.

Art.7/ les gagnants seront avertis par lettre recommandée, expédiée après la clôture du jeu et le tirage. La non réponse à ce courrier recommandé dans les 2 mois suivant sa réception, correspond alors à l’abandon par les gagnants de leur gain. Si les articles achetés ne convenaient pas, le retour ou l’échange devrait être fait avant que le remboursement ne soit opéré, soit dans un délai de 30 jours après réception de la commande.

Art 8/ En acceptant leur prix, les gagnants autorisent la société Afibel à utiliser l’initiale de leur nom, leur prénom, leur département et leur commune à des fins publicitaires dans toute manifestation promotionnelle sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Cette autorisation est valable sur tous les supports de communication et pour une durée limitée qui ne peut excéder 2 ans suivant le tirage au sort.

Art 9/ Afibel ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce jeu (ou ses modalités) devait être en partie ou totalement modifié ou annulé. Afibel ne pourrait également encourir aucune responsabilité de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Aucune indemnité ne serait alors exigible.

Art 10/ Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.

Art 11/ Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez :

  • d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant, que nous traitons ;
  • du droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale ;
  • de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les données personnelles incomplètes ;
  • de demander la limitation du traitement de vos données ;
  • du droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous ;
  • du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.
Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime d’AFIBEL, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des données personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Cette opposition peut intervenir à tout moment sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant à : AFIBEL - Service clientèle - 59677 Roubaix Cedex 2 ou par courriel à serviceclient@afibel.net et en joignant une copie de votre pièce d'identité. AFIBEL s’engage à vous répondre dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire sur http://bloctel.gouv.fr

AFIBEL et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) du Groupe DAMARTEX dont AFIBEL fait partie à l’adresse DAMARTEX - A l’attention du DPO- 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX ou par courriel à dpo@damartex.com.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL, à l’adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07.

Art 12/ Une copie du présent règlement sera envoyée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à Afibel 59677 Roubaix cedex 2. Afibel remboursera à toute personne qui en fera la demande les frais d’envoi postaux engagés pour expédier le règlement.

Art 13/ Aucun renseignement ne sera donné par téléphone ou quelqu’autre mode que ce soit par Afibel et/ou la SELARL Millois, Spatari et Cornélio.

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