Conditions générales de vente

1. Introduction

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre Afibel (ci-après « nous ») et les clients, exclusivement des particuliers majeurs en pleine capacité juridique ou mineurs avec l'accord d'un représentant légal (ci-après « vous »), pour leurs besoins personnels, passant commande sur www.afibel.com (ci-après le « Site ») pour une livraison en France métropolitaine, la Corse, Monaco et les DOM.

Lorsque vous achetez sur le Site, votre achat (de la commande à la livraison) est exclusivement soumis aux CGV valides à la date de votre commande. Nous vous invitons à en garder une copie lors de chaque achat, car les CGV peuvent changer au fil du temps et les nouvelles CGV seront valablement appliquées à tout achat postérieur à leur mise en ligne.

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, et pour les besoins de notre relation, nous archivons des factures. Cette copie est effectuée sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil. Pour les consulter, contacter notre service client (voir la rubrique « Nous contacter »).

Nous adhérons à la Fédération du e-commerce et de la Vente à distance (ci-après « FEVAD »), et à son Code de Déontologie. Vous pouvez y accéder depuis www.fevad.com.

2. Prix

Tous les prix des articles sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui seront précisés avant la validation de votre commande. Tout changement, ou création, de taxe ou d’écocontribution, sera répercuté immédiatement sur nos prix (sauf si la commande a déjà été validée).

3. Produits

Les descriptions, photographies et visuels des produits de notre site internet, de nos catalogues ou de nos newsletters sont présentées avec la plus grande exactitude possible et ne sauraient engager notre responsabilité quant à une exactitude parfaite. Les produits sont conformes aux normes de qualité en vigueur et aux caractéristiques essentielles mentionnées dans les fiches produits au moment de la commande. Les photographies et visuels peuvent faire l’objet de retouches ou de modifications automatisées réalisées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (IA), telles que des ajustements esthétiques (luminosité, suppression de défauts mineurs, amélioration du rendu), sans altérer la nature réelle ou les caractéristiques essentielles des produits. En cas de doute, le Client est invité à nous contacter avant toute commande.

4. Commande

4.1. La commande par le Site

Les étapes d'une commande :

Etape 1 : Ajoutez les articles au panier à partir de la boutique en ligne ou des références catalogue.

Etape 2 : Accédez à votre panier et vérifiez en le contenu, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile.

Etape 3 : Identifiez-vous (e-mail et mot de passe) si vous avez déjà passé commande sur notre site. Sinon, suivez la procédure de création de compte.

Etape 4 : N'oubliez pas de préciser votre Code PRIVILEGE si vous souhaitez bénéficier des offres. Les cadeaux sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si malgré toutes nos précautions, votre cadeau était en rupture de stock, nous le remplacerions par un cadeau de valeur égale ou supérieure ou par un bon d’achat.

Etape 5 : Choisissez le mode de livraison (voir rubrique « LIVRAISON ») puis confirmez l'adresse de livraison.

Etape 6 : Choisissez votre mode de paiement (voir rubrique « PAIEMENT »).

Etape 7 : Validez votre commande.

Nous vous invitons à bien renseigner, ou éventuellement modifier, les informations demandées lors de votre commande (numéro de client, code PRIVILEGE...), car ces éléments nous serons indispensables pour répondre au mieux à votre commande.

Une fois la commande validée, vous recevrez systématiquement :

• Un e-mail de confirmation de votre commande avec la reprise des éléments de votre commande. C'est cette confirmation qui formalise le contrat de vente qui nous lie.
• Un e-mail vous annonçant la remise de votre colis au transporteur.

Nous nous réservons le droit de bloquer ou d'annuler une commande pour un motif légitime, comme les tentatives de fraudes, impayés, adresse non-valide, prix manifestement erroné, épuisement des stocks.

4.2. La commande par téléphone

Vous pouvez appeler le 0 892 70 70 80 (service 0,50€/min + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 8h à 19h et samedi de 9h à 18h.

4.3. Articles non-disponibles

Malgré nos efforts, nous ne pouvons pas toujours garantir la disponibilité de tous les articles, et donc notre offre est limitée aux stocks disponibles. Vous recevrez un récapitulatif de commande vous indiquant le délai de livraison du(des) article(s) non disponibles. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler la commande de l’article concerné (voir rubrique « Contactez-nous »).

Si un article devait être épuisé, la commande de cet article sera automatiquement annulée.

5. Modalités de paiement

5.1. Le paiement à la commande

Le paiement par carte bancaire

Vous pouvez utiliser la carte bancaire en autonomie pour un paiement sur le Site avec notre partenaire SOGENACTIF, pour une transaction sécurisée. Votre commande ne sera prise en compte qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiement sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale.

Avec ce mode de paiement, votre compte sera débité le jour de la mise en préparation de votre commande. En cas d'article différé, seuls les articles expédiés seront débités de votre compte.

Le paiement par PayPal

Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal pour valider le paiement. Votre compte sera débité le jour de la validation de votre paiement pour le montant total de votre commande (y compris les articles indisponibles).

Paiement en 3X sans frais avec Oney

En savoir plus >

Le paiement par Apple Pay

Vous pouvez payer vos achats rapidement et de manière sécurisée avec Apple Pay. Sur la page de paiement, sélectionnez Apple Pay en fonction de la compatibilité avec votre appareil.

Le paiement par carte 4 étoiles avec Cofidis

6. Livraison

Le paragraphe 6.1 concerne la livraison des articles livrés par Afibel. Ces derniers sont indiqués comme « Livré par Afibel » sur la page de livraison lors de votre commande et dans l’onglet « Livraison et retours » de la fiche produit.

Les modalités de livraison des articles livrés par nos marques partenaires sont renseignées au paragraphe 5.2.

6.1. livraison par afibel

6.1.1. Choix de livraison

Vous avez la possibilité de faire livrer votre commande :

• À domicile par La Poste

Vous avez le choix entre la livraison standard (5 à 7 jours ouvrés) ou prioritaire avec colissimo (2 à 4 jours ouvrés).

Votre colis vous est remis directement par le facteur ou dans votre boîte aux lettres normée. Si vous êtes absent au moment de la livraison, votre colis sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché et sera à retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, il nous sera retourné et la commande sera annulée dans les même conditions qu’un retour (voir rubrique « Retour »).

L’adresse de livraison est par défaut votre adresse principale. Si vous souhaitez vous faire livrer à une autre adresse, modifiez l’adresse de livraison au moment de la sélection de votre mode de livraison.

• À domicile par nos partenaires de transport (produits volumineux en France Métropolitaine uniquement) :

La livraison par nos partenaires de transport s’effectue sur rendez-vous sous 1 à 2 semaines. La livraison se fait sur rendez-vous, le transporteur vous contactera par SMS ou e-mail avec un lien vous permettant de choisir votre date de livraison. Dès la planification du rendez-vous, un mail de confirmation vous est adressé avec les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

• Par Mondial Relay, en Point Relais® et Locker (consigne automatique)

Vous pouvez choisir parmi l'un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, celui auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer sous 2 à 4 jours ouvrés. Vous serez informé(e) de l'arrivée de votre colis et vous pourrez le retirer dans les 8 jours (5 jours pour les Lockers). Passé ce délai, votre colis sera retourné chez Afibel.

• En Point Pickup (relais, consignes) ou en bureau de poste

Votre colis sera livré sous 2 à 4 jours ouvrés, dans le point Pickup ou dans le bureau de poste de votre choix. Vous serez informé(e) de l’arrivée de votre colis par e-mail ou par SMS. Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours ouvrables pour récupérer votre colis. Passé ce délai, il nous sera retourné et la commande sera annulée dans les même conditions qu’un retour (voir rubrique « Retour »).

La livraison en relais ou consignes (Mondial Relay ou Pick Up) n’est pas possible pour les DOM.

6.1.2. Tarifs de livraison

Quel que soit le mode de livraison choisi (hors produits livrés directement par nos Marques Partenaires), la participation forfaitaire aux frais de livraison vous sera facturée :

• 6,49€ pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco majoré de 3,50€ pour une livraison prioritaire en colissimo.
• 14,99€ pour les DOM, majoré d’un supplément correspondant à 10% du montant de votre commande afin de couvrir l’octroi de mer et les taxes douanières au départ de Métropole.

6.1.3. Modalités de livraison

Les articles sont livrés en un ou plusieurs colis. Pour les articles différés, ils vous seront envoyés ultérieurement par livraison standard sans frais supplémentaires.

Ces délais de livraison ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités (soldes, périodes des Fêtes de fin d'année).

En raison de restrictions liées au transport aérien, certains articles ne sont pas éligibles à l’expédition dans les DOM.

6.1.4. Colis endommagés

Si vous constatez que votre colis a été endommagé ou qu’il est incomplet, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais pour nous le signaler (voir rubrique « Contactez-nous »).

6.2. Livraison par nos marques partenaires

Les articles livrés par nos marques partenaires sont indiqués comme « Livré par (Nom de la marque partenaire) » sur la page de livraison lors de votre commande et sur l’onglet « Livraison et retours » de la fiche produit.

Les modes de livraison, les délais ainsi que les frais de livraison peuvent varier selon les marques et les produits commandés. Nous vous invitons à consulter le détail dans la rubrique “Livraison et Retours” sur la fiche produit ou les informations de livraison qui se trouvent sur la page livraison de votre panier de commande.

6.2.1. Zone de livraison

La plupart des produits livrés par nos marques partenaires bénéficient de la livraison en France métropolitaine (hors Corse) uniquement. La zone de livraison est précisée sur chaque fiche produit dans la rubrique “Livraison et Retours” et sur les informations de livraison qui se trouvent sur la page livraison de votre panier de commande.

6.2.2. Frais de livraison

Les frais de livraison peuvent varier selon les marques et les produits commandés. Ils vous seront précisés sur chaque fiche produit dans la rubrique “Livraison et Retours” et sur les informations de livraison qui se trouvent sur la page livraison de votre panier de commande

6.2.3. Modes de livraison

Voici les 3 modes de livraison principaux qui peuvent vous être proposés selon le produit commandé :

Livraison Standard : Le colis est déposé au pied de votre logement ou de votre immeuble, dans la rue. Le produit n’est pas déballé, ni monté.

Livraison Confort : Le produit est livré à l’étage dans la pièce de votre choix. Il n’est pas déballé, ni monté.

Livraison Premium : Le produit est livré à l’étage dans la pièce de votre choix. Il est ensuite déballé et installé. La reprise des emballages n’est pas toujours assurée, cela sera précisé par le transporteur lors de la prise de rendez-vous.

La livraison de produits se fait sur rendez-vous par des professionnels. Le transporteur vous contactera par SMS ou e-mail avec un lien vous permettant de choisir votre date de livraison. Dès la planification du rendez-vous, un mail de confirmation vous est adressé avec les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Vous devez communiquer un e-mail et un numéro de téléphone valides pour votre livraison.

Si vous commandez plusieurs articles de cette marque avec des modes de livraisons différents, ils peuvent vous être livrés séparément. Vous serez averti de l’expédition de votre commande par SMS ou e-mail, et pour les commandes incluant un ou des articles volumineux, vous serez contacté pour la prise de rendez-vous.

6.2.4. Déroulement de la livraison et accessibilité du lieu de livraison

Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs. Pour les livraisons en étage, le client doit s'assurer que son domicile est accessible par ascenseur, monte-charge ou par une cage d'escalier adaptée à la livraison d'articles volumineux. Les livraisons à l'étage sont limitées à un nombre maximum d’étages selon le transporteur. Pour des livraisons à des étages supérieurs des frais complémentaires pourraient être appliqués ou à défaut la marchandise serait livrée en pied d'immeuble. Ce point sera évoqué par le transporteur au moment de la prise de RDV. La livraison pourra s'effectuer dans les conditions annoncées au moment de la commande dans la mesure où l'accessibilité du lieu de livraison le permet.

6.2.5. Déroulement de la livraison et accessibilité du lieu de livraison

Lors de la livraison, le client doit signer un bon de livraison après avoir vérifié l’état du colis réceptionné (emballage). En cas de dommage constaté sur le colis lors de la livraison, nous recommandons au Client de refuser le colis et de contacter le service client via la rubrique contact objet « Livraison par les Marques Partenaires » dans les plus brefs délais. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le client doit contacter le service client via la rubrique contact objet « Livraison par les Marques Partenaires » au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

En cas d’article défectueux, le client doit prendre contact avec le service client via la rubrique contact objet « Livraison par les Marques Partenaires » dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception de l’article. Nous nous réservons le droit de demander la fourniture de justificatifs suppléentaires permettant d’identifier la non-conformité et d’organiser la reprise de l’article. Dans le cas d’un retour d’un article non conforme, aucun frais de retour ne sera appliqué. Le client pourra demander le remplacement de l’article – par la réexpédition gratuite d’un nouvel article conforme – ou le remboursement de l’article défectueux. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article retourné.

6.3. Reprise de votre ancien produit

Certains produits volumineux expédiés par Afibel ou par nos marques partenaires sont éligibles à la reprise de votre ancien équipement. Nous vous invitons à consulter la rubrique “Livraison et Retours” sur la fiche produit ou les informations de livraison qui se trouvent sur la page livraison de votre panier de commande pour vérifier si le produit est éligible ou non. La mention « Reprise de votre ancien produit » y sera mentionnée le cas échéant.

Vous trouverez ci-après les conditions et modalités applicables à ce service.

Merci contacter notre service client par e-mail via notre formulaire de contact, objet « Livraison par les Marques Partenaires » dans les 24h ouvrées après la validation de votre commande afin de définir le nombre et la taille des produits à reprendre, et de confirmer la reprise du mobilier.

Cette reprise se fera selon le principe du « un pour un » : un article repris pour un article vendu. Les deux articles doivent être équivalents (type et dimensions similaires). Par exemple : la reprise d’un canapé ancien pour un canapé neuf livré, ou un matelas deux places usagé pour un matelas deux places neuf.

Les produits devront être démontés au préalable par le client et être préts pour l’enlèvement par le transporteur. La reprise sera effectuée uniquement lors de la livraison de votre nouveau produit.

Ce service garantit le recyclage et/ou la valorisation de votre mobilier par Eco-mobilier.

Notre partenaire de transport ne sera pas en mesure de reprendre votre ancien produit sans validation de reprise de notre part.

7. Suivi de commande

7.1 Pour les produits livrés par Afibel

Les articles livrés par Afibel sont indiqués comme « Livré par Afibel » sur la page de livraison lors de votre commande.

Vous pouvez suivre votre commande directement sur le Site après vous être identifié, à partir de la rubrique « Mon compte ».

Si vous préférez, nous sommes aussi à votre disposition par téléphone, email ou courrier (voir rubrique « Contactez-nous »).

7.2. Pour les produits livrés par nos marques partenaires

Les articles livrés par nos marques partenaires sont indiqués comme « Livré par (nom de la Marque Partenaire) » sur la page de livraison lors de votre commande.

Les délais d’expédition de vos articles vous sont indiqués lors du passage de votre commande, vous serez ensuite averti des étapes de livraison de votre commande par le partenaire de transport par e-mail ou par SMS.
Les délais d’expédition indiqués au moment de la validation de votre commande, ainsi que les rendez-vous fixés par le transporteur pour la livraison de vos colis, peuvent être soumis à des modifications. Si une modification de ces délais devait intervenir, vous en seriez informé dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation et retour

8.1 Droit de rétractation et retour des produits livrés par Afibel

Les articles livrés par Afibel sont indiqués comme « Livré par Afibel » sur la page de livraison lors de votre commande.

8.1.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait du (des) article(s) commandé(s) pour exercer votre droit de rétractation (remboursement ou échange), sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Afibel étend ce délai légal de 14 jours à 30 jours. Pour ce faire, vous devez nous contacter pour nous en informer (voir rubrique « Contactez-nous ») ou télécharger et compléter le bon de rétractation téléchargeable ici.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et/ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sextoys, articles cosmétiques, d’hygiène intime et alimentaires descellés), de même pour les articles ayant été portés ou transformés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition. Si des articles retournés ne répondent pas à ces conditions, nous serions en droit de vous retourner les articles et de refuser le remboursement. Les frais de relivraison peuvent, dans ce cas, être mis à votre charge.

En cas d'exercice de ce droit, le prix du ou des articles acheté(s), et les frais de livraison « aller » seront remboursés si la totalité des articles de votre commande sont retournés.

Pour tous les articles bénéficiant d’un droit de rétractation, nous étendons ce droit (pour un remboursement ou un échange) à soixante (30) jours calendaires à partir de la date de réception ou de retrait de votre colis, soit 16 jours de plus que le délai légal.

8.1.2. Retours des produits livrés par Afibel

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition. Si des articles retournés ne répondent pas à ces conditions, nous serions en droit de vous retourner les articles et de refuser le remboursement. Les frais de relivraison peuvent, dans ce cas, être mis à votre charge. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et/ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sextoys, articles cosmétiques, d’hygiène intime et alimentaires descellés), de même pour les articles ayant été portés ou transformés.

• Les retours pour remboursement

Une participation aux frais de retour de 3,90 € est demandée. Elle sera déduite automatiquement de la somme qui vous sera remboursée. Il vous suffit de remplir le bon de retour figurant au dos de votre récapitulatif de commande et de coller l’étiquette jointe à votre commande sur le colis à renvoyer. Il ne vous reste alors plus qu’à déposer votre colis retour par Mondial Relay, en bureau de poste, en relais Pickup ou dans votre boîte aux lettres ( cliquez ici pour compléter le formulaire ), dans un délai de 14 jours à compter du moment où vous avait fait valoir votre droit de rétractation en contactant le service client.

Le remboursement des articles retournés est effectué dans les conditions suivantes :

• Afibel procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé.
• Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Ainsi, par exemple, si la commande a été réglée par Carte Bancaire, et que votre Carte Bancaire est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bancaire. En cas d'échec ou d'impossibilité de remboursement par le moyen de paiement utilisé pour la commande, le remboursement sera effectué par lettre-chèque envoyée à l'adresse de facturation.

Pour les produits volumineux livrés par nos partenaires de transport, veuillez contacter le service client à [email protected]. Nous prenons à notre charge les frais de retour.

• Les retours pour échange

Vous devez remplir le formulaire Bon de commande/échange figurant au dos de votre récapitulatif de commande. Une participation aux frais de retour de 3,90 € est demandée. Elle sera ajoutée automatiquement au montant de votre échange. Il vous suffit de remplir le bon de retour figurant au dos de votre récapitulatif de commande et de coller l’étiquette jointe à votre commande sur le colis à renvoyer. Il ne vous reste alors plus qu’à déposer votre colis retour par Mondial Relay, en bureau de poste, en relais Pickup ou dans votre boîte aux lettres ( cliquez ici pour compléter le formulaire ), dans un délai de 14 jours à compter du moment où vous avait fait valoir votre droit de rétractation en contactant le service client.

Vos articles vous seront envoyés selon le mode de livraison de votre choix demandé lors de l’échange (dans la limite des stocks disponibles).

À défaut ou en cas d’épuisement des articles demandés en échange, nous considérerons que vous souhaitez un remboursement.

Les retours échanges ne sont pas possibles pour les paiements effectués avec Paypal, la carte 4* et Oney.

8.2. Droit de rétractation et retour des produits livrés par nos marques partenaires

Les articles livrés par nos marques partenaires sont indiqués comme « Livré par (nom de la Marque Partenaire) » sur la page de livraison lors de votre commande.

8.2.1. Modalités de droit de rétractation

Après réception, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour nous informer de votre souhait de retourner un ou plusieurs articles. Les articles retournés doivent être en parfait état pour que nous procédions à leur remboursement. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté à son acheminement.

Si vous n’avez plus l’emballage d’origine ou si le produit renvoyé est détérioré, une déduction pouvant aller jusqu'à 25% de la valeur du produit pourrait être appliquée à votre remboursement.

Une fois que nous avons réceptionné votre retour et après vérification, nous procéderons au remboursement, dans un délai maximum de 30 jours. Nous ne pourrons procéder à aucun échange. Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de votre commande. Le montant de la participation aux frais de retour sera le cas échéant déduit du montant de votre remboursement. Nous nous réservons le droit de reporter le remboursement jusqu’à réception des articles.

8.2.2. Frais et modalités de retour

La participation éventuelle aux frais de retour est indiquée dans l’onglet « Livraison et retours » de la fiche produit.
Les étapes de retour d’un article :

1.  Exercez votre droit de rétraction en contactant le service client via la rubrique contact objet “Livraison par les Marques Partenaires”, en précisant la référence de votre commande et en fournissant des photos du produit à retourner.

2.  Après acceptation de votre retour, le service client vous communiquera les modalités de retour :

• Si le retour est gratuit, le service client vous fournira une étiquette de retour à coller sur votre colis.
• Si le retour est payant et organisé par Afibel, le service client vous fournira une étiquette de retour à coller sur votre colis et le montant de la participation aux frais de retour sera déduit de votre remboursement
• Si le retour est entièrement à votre charge, cela sera précisé sur la rubrique « Livraison et retours » de la fiche produit. Il vous faudra alors organiser le retour par vos propres moyens. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter notre service client.

3.  Si votre colis est volumineux et que le retour est à notre charge, notre transporteur partenaire prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous pour la reprise (reprise à domicile).

9. Garanties

9.1. Garanties légales applicables aux produits livrés par Afibel

Les articles livrés par Afibel sont indiqués comme « Livré par Afibel » sur la page de livraison lors de votre commande. Tous les articles vendus par Afibel bénéficient :

- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) au titre de laquelle, le consommateur :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

- De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil) au titre de laquelle le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Ainsi, conformément à :

a.L'article L217-3 du Code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. […]

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »L'article L217-4 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

b.L'article L217-5 du Code de la consommation :

I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

c.L'article L217-13 du Code de la consommation :

« Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur. »

d.L'article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

e.L'article 1648 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

La société en tant que fabriquant, importateur et distributeur est garant des produits vendus sur le site Afibel.
Pour tout renseignement, écrivez à : AFIBEL S.A.S., 11 rue du Grand Ruage 59493 Villeneuve d’Ascq ou par e-mail à : [email protected]

9.2. Garanties légales applicables aux produits livrés directement par nos marques partenaires

Les articles livrés par nos marques partenaires sont indiqués comme « Livré par (nom de la Marque Partenaire) » sur la page de livraison lors de votre commande.

Pour toute réclamation faite au titre des garanties légales, le client doit transmettre sa demande au service client d'Afibel via la rubrique contact (objet : « Livraison par les Marques Partenaires »), qui confirmera la possibilité de retourner l’article.

Après acceptation, AFIBEL se charge d’organiser la reprise de l’Article au lieu de livraison de l’Article, à ses frais. L'article retourné doit être complet, dans un état neuf, et dans son emballage d’origine – ou emballage équivalent.

En France, la garantie légale de conformité vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de livraison de choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si le choix du client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité tenant compte de la valeur de l’Article ou de l’importance du défaut, AFIBEL se réserve le droit de procéder selon la modalité non choisie par le client conformément à l’Article L.217-9 du code de la consommation. Si la réparation et le remplacement de l’Article sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder l’Article et se faire rembourser une partie du prix de l’Article.

10. Responsabilité

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur notre Site.

Afibel n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

De même, la responsabilité d’Afibel ne peut être engagée en cas (1) d'inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit à vous, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou en cas de force majeure, ainsi qu'en cas (2) de l'indisponibilité, ou du dysfonctionnement de son Site internet, ou de dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (intrusion extérieure ou présence de virus informatiques…).

11. Données personnelles

Vos données personnelles sont nécessaires à la gestion de votre commande et notre relation commerciale. Nous vous invitons à vous reporter à la page "Données Personnelles et cookies" pour obtenir toutes informations relatives à l’utilisation que nous ferons de vos données.

12. Environnement

Ce logo est le logo TRIMAN, il vous informe sur les modalités de tri.

Une contribution environnementale pour les articles recyclables, incluse dans le prix de vente, est perçue pour le compte de l'organisme chargé de leur élimination.
Certains articles peuvent avoir des effets néfastes sur l'environnement et sur la santé humaine, pensez à faire un geste pour l'environnement en triant : articles électriques ou électroniques, piles en fin de vie, éléments d'ameublement, cartons et emballages recyclables, vêtements, chaussures et articles chimiques. Ne les jetez pas avec vos déchets ménagers mais dans des dépôts adaptés (benne spécifique, commerces, déchetterie...) ou recycler ces articles correctement en nous les retournant (uniquement piles, articles électriques ou électroniques pour tout achat d'un article similaire).

Afibel est enregistrée aux registres des éco-organismes suivants :

- ECOMAISON,
filière Mobilier & literie : sous l'identifiant unique FR001776_108X5J
filière Bricolage & Jardin : sous l'identifiant unique FR001776_14FAZW
filière Jeux & Jouets : sous l'identifiant unique FR001776_12YSSH

- ECOLOGIC, sous l’identifiant unique FR001776_05SQZH (filière recyclage)

- CITEO emballages, sous l’identifiant unique FR001776_01WRXE

- CITEO papiers, sous l’identifiant unique FR001776_03SSIX

- REFASHION, sous l’identifiant unique FR218740_11HWOL

- SCRELEC, sous l’identifiant unique FR001776_06DILC

Ces identifiants uniques sont délivrés par l'Agence de la transition écologique (ADEME) et sont la preuve qu’Afibel est à jour de ses éco contributions.

13. Litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire au mieux et en cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire, et nous vous invitons à prendre contact avec nous aux coordonnées précisées dans la rubrique « Contactez-nous ».

Nous adhérons au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Afibel, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici ).

Vous pouvez également soumettre un litige pour médiation sur la plateforme européenne.

14. Contactez-nous

Des difficultés pour votre commande ? Vous ne trouvez pas un article ou une référence ? Vous souhaitez des renseignements sur nos produits et services ?

Vous pouvez nous contacter :
- par courrier à Afibel 59677 Roubaix cedex 2
- par e-mail en cliquant ici,
- par téléphone :

• Pour passer commande ou poser une question sur un article : appelez le 0 892 70 70 80 (service 0,50€/mn + prix d'appel) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;
• Pour un suivi de commande, un retour ou une réclamation, appelez le 03 20 05 82 94 (coût d'un appel local) .