Déclaration d’accessibilité

AFIBEL s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration temporaire d'accessibilité s’applique à https://www.afibel.com/fr/.

État de conformité

Un audit sera réalisé en juin 2025. Dans l’intervalle, des travaux d’amélioration de l'accessibilité de notre site sont en cours.

En conséquence, notre site est à ce jour considéré non conforme. Une mise à jour de cette présente déclaration sera effectuée dès réception du rapport d'audit afin d'en afficher les résultats.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/06/2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service client d'Afibel pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07